Termes et conditions

Toutes les ventes de produits (les « Produits ») par MettleAirStore.ca (ci-après « MettleAir ») à un acheteur, où qu'il soit dans le monde (chacun étant un « Acheteur » et collectivement les « Acheteurs ») sont soumises aux conditions générales suivantes (les « Conditions »), qui font partie intégrante du contrat de vente de Produits par MettleAir. Toute modification aux présentes doit être faite par écrit et signée par MettleAir. Sauf accord contraire écrit de MettleAir, les présentes Conditions générales prévalent en cas de conflit entre les présentes Conditions et toute condition différente soumise par l'Acheteur dans le cadre d'une commande.

1. COMMANDES ET LIVRAISONS

1.1. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation écrite de MettleAir.

1.2. Les délais de livraison (même s'ils sont acceptés ou convenus par écrit par MettleAir) sont provisoires et basés sur les meilleures informations disponibles au moment de l'établissement du devis ou de l'acceptation de la commande. MettleAir prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter les délais de livraison.

1.3. Les livraisons partielles sont autorisées. En cas d'expédition en port dû, l'Acheteur assume tous les risques de perte des Produits pendant le transport. La propriété des Produits est transférée à l'Acheteur dès le paiement intégral.

1.4. L'Acheteur devra prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner les Produits conformément au calendrier de livraison convenu. En cas de non-réception des Produits par l'Acheteur, MettleAir pourra, sans préavis, organiser leur stockage. Les frais de stockage seront à la charge de l'Acheteur.

1.5. Si l'Acheteur refuse ou révoque indûment l'acceptation des Produits, omet d'effectuer le paiement dû au plus tard à la livraison, ou résilie tout ou partie du contrat relatif aux Produits expédiés, MettleAir peut, à sa seule discrétion, suspendre la livraison, interrompre la livraison des Produits, résilier le contrat et/ou intenter une action en dommages-intérêts. Si l'Acheteur retarde la livraison des Produits, en tout ou en partie, MettleAir peut, à sa seule discrétion, prolonger le délai de livraison d'une durée raisonnable compte tenu des circonstances. Si le retard lui cause des inconvénients importants, MettleAir se réserve le droit d'annuler la livraison des Produits retardés. MettleAir se réserve le droit de récupérer les frais engagés ou les dommages subis par MettleAir du fait de ces retards.

1.6. MettleAir décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie due à une mauvaise communication verbale. Les modes de communication verbale comprennent la communication en personne, par téléphone, par messagerie vocale et par message enregistré.

2. PRIX ET DEVIS

2.1. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes acceptées dont l'expédition est prévue dans les 30 jours suivant la date de commande. Les prix des Produits dont l'expédition est prévue après ce délai seront ceux publiés et en vigueur au moment de l'expédition. Toutefois, l'Acheteur peut, par notification écrite dans les 5 jours suivant la réception de l'information relative aux augmentations de prix, décider d'annuler la commande des Produits concernés.

2.2. Les devis sont fermes pendant 10 jours.

2.3. Les prix figurant dans les catalogues ou les brochures ne sont pas contraignants, sauf s'ils sont confirmés par écrit par MettleAir dans une confirmation de commande.

3. PAIEMENT

3.1. Toutes les commandes seront facturées à l'expédition. Sauf indication contraire dans une confirmation de commande écrite, le paiement devra être effectué auprès de MettleAir dans les 30 jours suivant la date de facturation. Sauf accord contraire écrit, MettleAir se réserve le droit de facturer des livraisons partielles.

3.2. MettleAir peut facturer des intérêts à compter de la date d'échéance du paiement, au taux de 1,5 % par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi. En cas de recouvrement du montant dû par un avocat, MettleAir aura droit, outre toute autre réparation éventuellement accordée, à des honoraires d'avocat raisonnables, dont les parties conviennent qu'ils s'élèvent à vingt pour cent (20 %) du montant du non-paiement. Tous autres droits et recours sont expressément réservés.

4. POLITIQUE DE RETOUR

4.1. Les retours contre remboursement ne sont pas autorisés sans l'accord écrit préalable de MettleAir. Seuls les produits standard non utilisés, dans leur emballage d'origine et propres à la revente, seront pris en compte pour un remboursement, à condition qu'ils soient reçus dans les 30 jours suivant la date de facturation initiale. Les produits sur commande spéciale (y compris, mais sans s'y limiter, les articles non stockés, les produits de conception spécifique, les vérins de longueur non standard, les ensembles et collecteurs de vannes spéciaux, les systèmes de contrôle et les produits électroniques) ne peuvent pas être retournés contre remboursement.

4.2. Le crédit sera calculé sur la base des prix en vigueur au moment du retour ou de la facturation, le prix le plus bas étant retenu, déduction faite des frais de manutention et de réinspection, ainsi que des frais supplémentaires engagés pour remettre les produits en état de revente, tels que déterminés par l'inspection de MettleAir. Les frais de restockage correspondront au montant le plus élevé entre 15 % du prix d'achat facturé pour les produits concernés et les coûts et dépenses justifiés par MettleAir liés au restockage des produits retournés. Tous les frais de retour doivent être prépayés par l'Acheteur.

4.3. Les produits non acceptés pour un crédit (tels que les produits utilisés ou endommagés, ou les produits avec des accessoires ou des matériaux d'emballage manquants) seront retournés en port dû à l'acheteur.

5. ANNULATIONS DE COMMANDE

L'annulation d'une commande par l'Acheteur entraîne des frais raisonnables, déterminés par MettleAir à sa seule discrétion. Les commandes de Produits sur commande spéciale (tels que définis à la section « Politique de retour ») ne peuvent être annulées. Des frais d'annulation d'un montant égal au plus élevé entre 15 % du prix d'achat facturé pour ces Produits et les coûts et dépenses justifiés par MettleAir résultant de cette annulation seront appliqués à toute annulation de commande.

6. CONCEPTIONS ET DONNÉES PUBLIÉES

Toutes les conceptions et spécifications sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent pas aux ventes antérieures. MettleAir décline toute responsabilité quant aux modifications apportées aux produits déjà fournis. Toutes les données sont suffisamment précises pour un usage général ; toutefois, toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission est exclue.

7. GARANTIE

7.1. MettleAir garantit à l'Acheteur que les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication apparaissant dans les 12 mois suivant la date d'expédition ; à condition que les Produits soient utilisés aux fins prévues et qu'ils soient entretenus, manipulés, réparés et exploités conformément aux spécifications du produit fournies par MettleAir ou le fabricant des Produits .

7.2. En cas de défaut couvert par la garantie, MettleAir pourra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit défectueux ou en rembourser le prix d'achat. Cette réparation, ce remplacement ou ce remboursement relèvent de la seule responsabilité de MettleAir et constituent le seul recours de l'Acheteur concernant le produit défectueux. MettleAir ne sera pas tenue de retirer les pièces ou le matériel défectueux, ni d'installer des pièces ou du matériel de remplacement, ni d'en payer le coût. En aucun cas, aucune réclamation au titre de la garantie ne pourra être formulée plus de douze (12) mois après la livraison des produits achetés .

7.3. MettleAir n'aura aucune responsabilité de réparer, de remplacer ou d'émettre des remboursements pour les Produits endommagés à la suite (a) d'une installation, d'une manipulation, d'un fonctionnement ou d'un entretien inadéquats des Produits (y compris, sans limitation, l'installation, la manipulation, le fonctionnement ou l'entretien des Produits contraires aux instructions écrites et/ou aux recommandations de MettleAir), ou (b) d'actes de l'Acheteur ou de tiers, de cas de force majeure ou de la nature, de modification, de mauvaise application, d'abus ou d'autres événements similaires.

7.4. Sauf mention expresse dans la confirmation de commande de MettleAir, MettleAir ne garantit pas que les Produits sont conformes aux lois, réglementations ou spécifications applicables dans toute juridiction dans laquelle les Produits peuvent être vendus, commercialisés ou utilisés.

7.5. CETTE GARANTIE EST FOURNIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. METTLEAIR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Aucun agent, distributeur ou employé de MettleAir n'est autorisé à étendre la portée de cette garantie ni à faire toute autre déclaration, promesse ou garantie concernant les Produits.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. METTLEAIR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UN RETARD D'EXÉCUTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LE COÛT DES SUBSTITUTIONS, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE CONTRAT OU À CETTE COMMANDE, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE METTLEAIR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE CONTRAT OU À CETTE COMMANDE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT FACTURÉ DU OU DES PRODUITS À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

8.2. Il est convenu et reconnu que les dispositions des présentes Conditions répartissent les risques entre MettleAir et l'Acheteur de manière juste et équitable, la tarification de MettleAir reflète cette répartition des risques, et sans cette répartition et limitation de responsabilité, MettleAir n'aurait pas accepté de vendre les Produits à l'Acheteur .

8.3. Dans les juridictions qui limitent la portée des recours, des dommages-intérêts ou de la responsabilité, tels que la responsabilité pour négligence grave ou faute intentionnelle, ou qui excluent les limitations ou exclusions de ces recours, dommages-intérêts ou de cette responsabilité, ou qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, la limitation ou l'exclusion des garanties, recours, dommages-intérêts ou responsabilité énoncés dans les présentes s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.